Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Bienvenue sur DEUSPAI.

Le présent site internet est exploité par DEUSPAI SARL-S. Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site www.deuspaicv.com ainsi qu’à l’achat de produits proposés par DEUSPAI.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions.

1. Informations sur l’entreprise

DEUSPAI SARL-S
Luxembourg
E-mail : deuspaistore@gmail.com
Site : www.deuspaicv.com

Activité : vente de vêtements, accessoires de mode et produits de la marque DEUSPAI.

Les informations légales complémentaires relatives à la société sont disponibles dans les mentions légales du site.

2. Produits

DEUSPAI s’efforce de présenter ses produits de manière aussi précise que possible, notamment concernant les couleurs, tailles, matières, caractéristiques et visuels.

Cependant, la représentation des couleurs peut légèrement varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution appropriée, notamment un remboursement lorsque nécessaire, sera proposée.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix et taxes applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.

DEUSPAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.

4. Commandes

Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les différentes étapes de validation et de paiement.

Avant de confirmer la commande, le client doit vérifier les informations fournies, notamment :

les produits sélectionnés ;
les tailles et quantités ;
l’adresse de livraison ;
l’adresse de facturation ;
le mode de livraison ;
le prix total de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

DEUSPAI peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

Le paiement doit être autorisé avant le traitement de la commande.

Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés. Les conditions et politiques de ces prestataires peuvent également s’appliquer à leurs services.

6. Livraison

Les commandes sont livrées aux destinations proposées lors du passage de la commande.

Les délais, frais et autres modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte.

7. Droit de rétractation

Lorsque la législation européenne relative à la protection des consommateurs est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le délai commence généralement à courir à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit informer DEUSPAI de sa décision de se rétracter dans le délai applicable.

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la législation le permet, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

8. Retours et remboursements

Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

En cas de produit défectueux, endommagé ou incorrect, le client est invité à contacter DEUSPAI à :

deuspaistore@gmail.com

9. Codes promotionnels et réductions

DEUSPAI peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, réductions ou offres spéciales.

Ces offres peuvent être soumises à une période de validité, un montant minimum d’achat, une sélection de produits ou d’autres conditions précisées au moment de l’offre.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les marques, noms, logos, créations graphiques, designs, photographies, textes et contenus appartenant à DEUSPAI sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, exploitation, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le nom DEUSPAI, son identité visuelle et ses créations ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable lorsque ces éléments sont protégés par les droits applicables.

11. Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser le site conformément à la loi.

Il est notamment interdit d’utiliser le site afin de :

commettre une activité frauduleuse ou illégale ;
tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
introduire des virus ou autres éléments malveillants ;
porter atteinte aux droits de DEUSPAI ou de tiers.

12. Responsabilité

DEUSPAI met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

13. Protection des données personnelles

Les informations relatives à la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisation de certains cookies et technologies similaires est également soumise aux règles applicables en matière de protection des données et de communications électroniques.

14. Services et liens tiers

Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent être fournies par des services tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou des outils technologiques.

L’utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions et politiques des prestataires concernés.

15. Modification des présentes conditions

DEUSPAI peut mettre à jour les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de modifications de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment concerné, sans préjudice des droits déjà acquis par le client dans le cadre d’une commande conclue antérieurement.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.

En cas de problème concernant une commande, le client est invité à contacter DEUSPAI afin de rechercher une solution.

Les règles légales applicables en matière de juridiction et de règlement des litiges demeurent pleinement applicables.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :